Pass Vaccinal – Les dernières infos 22 janvier 2022

Classé dans : Informations adhérents | 0

Votée le 18 janvier au Parlement, la loi sur le pass vaccinal a vu l’essentiel de ses dispositions validées par le Conseil Constitutionnel. Elle entre officiellement en vigueur le 24 janvier.

La loi fait obligation aux Établissements Recevant du Public de conditionner l’accès de leurs locaux pour les personnes de plus de 16 ans à celles pouvant justifier un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement au Covid de moins de 6 mois ou d’un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination.

Les activités de la MJC se déroulent dans un établissement ERP de Type L, aussi l’accès à ses locaux est conditionné au respect de la loi.

Le mode opératoire utilisé pour le pass sanitaire a donné satisfaction il ne sera donc pas modifié si ce n’est que le pass vaccinal remplace dans ce process le pass sanitaire. Les adhérents inscrits aux ateliers n’ont pas de démarche à effectuer vis-à-vis de la MJC, qui les invite à prendre les dispositions requises (dose de rappel ou certificat de guérison ou certificat de contre-indication) pour permettre la transformation de leur pass sanitaire en pass vaccinal.

 

Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Des propositions seront faites aux adhétent-e-s qui souhaiteront suspendre leur participation à leur activité le temps que la situation revienne à la normale. En cas de suspension d’une activité du fait de la MJC, l’intégralité des séances annulées leur seront remboursées.

Plus d’infos sur le “Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire” 

Information Coronavirus – préfecture de Haute Garonne